Carte sélecte RemiseSimple^MC d'American Express

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AVANT DE COMMENCER

Renseignements sur le produit

Taux d'intérêt annuel
Taux d’intérêt spécial pour les transferts de solde faits au moment de la demande de Carte : 1,99 % pour les 6 premières périodes de facturation.
Le taux spécial passera au taux privilégié pour les avances de fonds : 22,99 % après la période promotionnelle ou si vous omettez 1 paiement.
Taux privilégié pour les achats : 19,99 %.
Taux privilégié pour les avances de fonds : 22,99 % en vigueur à compter du jour où le compte est ouvert.
Le taux d’intérêt passera au taux courant de 23,99% pour les 12 prochaines périodes de facturation si votre compte affiche au cours de toute période de 12 mois 2 différents paiements omis.
Les taux d’intérêt passeront au taux de base de 26,99 % pour les 12 prochaines périodes de facturation si votre compte affiche 3 différents paiements omis ou plus au cours d’une période de 12 mois.
Un « paiement omis » désigne le fait pour nous de ne pas avoir reçu le paiement mensuel minimum dû au plus tard à la date d’exigibilité du paiement.
Délai de grâce
Un délai de grâce sans intérêts de 21 jours est accordé pour les nouveaux achats et s’applique à compter de la date de clôture de votre relevé, à la condition que nous recevions le paiement intégral du solde à la date d’exigibilité du paiement. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficierez d’un délai allant jusqu’à 25 jours pour les nouveaux achats sur votre prochain relevé. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce s’applique pour tous les soldes d’achats tous les mois, à la condition que nous recevions le paiement intégral du solde à la date d’exigibilité du paiement. Il n’y a pas de délai de grâce pour les avances de fonds, les chèques Amex et les transferts de solde, le cas échéant.
Paiement minimum
Le paiement minimum est le montant moindre de (1) ou (2), calculé comme suit :

(1) le total de a) tout paiement minimum facturé antérieurement qui demeure impayé à la date de clôture du relevé +b) le cas échéant, les montants de versement (y compris les frais correspondants) figurant sur le relevé de facturation PLUS

(pour les non-résidents du Québec) : c) 10 $ + d) les intérêts, les frais de dépassement de limite et les frais pour paiement refusé; ou

(pour les résidents du Québec) : c) 5 % du solde dû de ce mois OU

(2) le nouveau solde intégral du relevé de facturation.
Opérations de change
Toute opération effectuée dans une monnaie autre que le dollar canadien est convertie en dollars canadiens à la date où nous traitons l’opération. Si l’opération n’est pas en dollars américains, elle sera d’abord convertie en dollars américains, puis en dollars canadiens. Les opérations effectuées en dollars américains sont converties directement en dollars canadiens. À moins d’une exigence du droit ou d’usage, le taux de conversion est établi d’après un taux interbancaire choisi parmi les sources financières usuelles le jour ouvrable précédant la date du traitement de l’opération, majoré de la commission unique de conversion correspondant à 2,5 % de l’opération. Toute commission de conversion facturée pour l’achat initial ne sera pas restituée dans le remboursement.
Frais annuels
Carte principale : 99 $. Les frais annuels sont inscrits sur le 1er relevé produit après l’émission de la Carte et une fois par année par la suite (indépendamment de l’activation de la Carte). Cartes supplémentaires : 0 $
Autres frais
Les frais sont facturés le jour où ils sont engagés, à moins d'indication contraire :

Avance de fonds : 2,75 $ chacune

Paiement refusé : 25 $ chacune

Réimpression de relevé : 3 $ par relevé

Rétablissement du solde de la remise en argent : 20 $ par rétablissement effectué à l’aide des Services en ligne ou 30 $ par rétablissement demandé par un autre moyen (taxes applicables en sus). À compter du 1^er mars 2015

Dépassement de limite : 29 $ quand vous dépassez votre limite de crédit et à la fin de chaque période de facturation où vous continuez à dépasser votre limite (sauf pour les résidents du Québec).
Transfert de solde ou chèque Amex : jusqu’à 3 % du montant de chaque transfert de solde ou chèque Amex, s’il y a lieu, à moins d’une réduction dans le cadre d’une offre précise. Il n'y a pas de frais sur l'offre spéciale de transfert de solde fait au moment de la demande.
Programme de versements échelonnés : jusqu’à concurrence de 8 % du montant de chaque achat admissible, s’il y a lieu

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NOS CRIT�RES D'APPROBATION

Avant que nous puissions prendre en compte votre demande, veuillez vous assurer de remplir les exigences suivantes :

Vous êtes résident canadien et avez un dossier de crédit canadien
Vous êtes majeur dans votre province ou territoire de résidence

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En accédant à cette application en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins d’établissement et d’administration de votre demande et de votre compte et afin de permettre à un tiers de nous fournir des renseignements personnels à ces fins.

Vous devrez consentir aux modalités et à la protection des renseignements personnels se trouvant à la fin de la présente demande, ce qui comprend un Avis sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Avis sur la protection des renseignements personnels et sur nos politiques en matière de protection des renseignements personnels, reportez-vous à notre Code de protection des renseignements personnels et à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne. Vous y trouverez des détails comme :

la nature des renseignements que nous recueillons, comme les renseignements permettant de vous identifier et les renseignements de base;
les moyens utilisés pour recueillir des renseignements à votre sujet, par ex., les renseignements que vous nous fournissez, les produits et services que vous utilisez, les renseignements obtenus auprès de tiers, avec votre consentement (par ex., des agences d’évaluation du crédit) et au moyen des pages que vous consultez dans notre site Web;
les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements à votre sujet (p. ex., pour vous envoyer des offres pertinentes);
vos droits et décisions liées au consentement, par exemple si vous décidez de ne pas recevoir de messages de marketing; et
d’autres exemples afin de vous aider à mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

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Taux d'intérêt annuel
Taux d’intérêt spécial pour les transferts de solde faits au moment de la demande de Carte : 1,99 % pour les 6 premières périodes de facturation.
Le taux spécial passera au taux privilégié pour les avances de fonds : 22,99 % après la période promotionnelle ou si vous omettez 1 paiement.
Taux privilégié pour les achats : 19,99 %.
Taux privilégié pour les avances de fonds : 22,99 % en vigueur à compter du jour où le compte est ouvert.
Le taux d’intérêt passera au taux courant de 23,99% pour les 12 prochaines périodes de facturation si votre compte affiche au cours de toute période de 12 mois 2 différents paiements omis.
Les taux d’intérêt passeront au taux de base de 26,99 % pour les 12 prochaines périodes de facturation si votre compte affiche 3 différents paiements omis ou plus au cours d’une période de 12 mois.
Un « paiement omis » désigne le fait pour nous de ne pas avoir reçu le paiement mensuel minimum dû au plus tard à la date d’exigibilité du paiement.
Délai de grâce
Un délai de grâce sans intérêts de 21 jours est accordé pour les nouveaux achats et s’applique à compter de la date de clôture de votre relevé, à la condition que nous recevions le paiement intégral du solde à la date d’exigibilité du paiement. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficierez d’un délai allant jusqu’à 25 jours pour les nouveaux achats sur votre prochain relevé. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce s’applique pour tous les soldes d’achats tous les mois, à la condition que nous recevions le paiement intégral du solde à la date d’exigibilité du paiement. Il n’y a pas de délai de grâce pour les avances de fonds, les chèques Amex et les transferts de solde, le cas échéant.
Paiement minimum
Le paiement minimum est le montant moindre de (1) ou (2), calculé comme suit :

(1) le total de a) tout paiement minimum facturé antérieurement qui demeure impayé à la date de clôture du relevé +b) le cas échéant, les montants de versement (y compris les frais correspondants) figurant sur le relevé de facturation PLUS

(pour les non-résidents du Québec) : c) 10 $ + d) les intérêts, les frais de dépassement de limite et les frais pour paiement refusé; ou

(pour les résidents du Québec) : c) 5 % du solde dû de ce mois OU

(2) le nouveau solde intégral du relevé de facturation.
Opérations de change
Toute opération effectuée dans une monnaie autre que le dollar canadien est convertie en dollars canadiens à la date où nous traitons l’opération. Si l’opération n’est pas en dollars américains, elle sera d’abord convertie en dollars américains, puis en dollars canadiens. Les opérations effectuées en dollars américains sont converties directement en dollars canadiens. À moins d’une exigence du droit ou d’usage, le taux de conversion est établi d’après un taux interbancaire choisi parmi les sources financières usuelles le jour ouvrable précédant la date du traitement de l’opération, majoré de la commission unique de conversion correspondant à 2,5 % de l’opération. Toute commission de conversion facturée pour l’achat initial ne sera pas restituée dans le remboursement.
Frais annuels
Carte principale : 99 $. Les frais annuels sont inscrits sur le 1er relevé produit après l’émission de la Carte et une fois par année par la suite (indépendamment de l’activation de la Carte). Cartes supplémentaires : 0 $
Autres frais
Les frais sont facturés le jour où ils sont engagés, à moins d'indication contraire :

Avance de fonds : 2,75 $ chacune

Paiement refusé : 25 $ chacune

Réimpression de relevé : 3 $ par relevé

Rétablissement du solde de la remise en argent : 20 $ par rétablissement effectué à l’aide des Services en ligne ou 30 $ par rétablissement demandé par un autre moyen (taxes applicables en sus). À compter du 1^er mars 2015

Dépassement de limite : 29 $ quand vous dépassez votre limite de crédit et à la fin de chaque période de facturation où vous continuez à dépasser votre limite (sauf pour les résidents du Québec).
Transfert de solde ou chèque Amex : jusqu’à 3 % du montant de chaque transfert de solde ou chèque Amex, s’il y a lieu, à moins d’une réduction dans le cadre d’une offre précise. Il n'y a pas de frais sur l'offre spéciale de transfert de solde fait au moment de la demande.
Programme de versements échelonnés : jusqu’à concurrence de 8 % du montant de chaque achat admissible, s’il y a lieu

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EXIGENCES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Assurez-vous tout d’abord de faire défiler le texte pour lire en entier les renseignements sur le produit ci-dessus, notamment les taux d’intérêt, les frais et autres informations.
Vous devez être un résident canadien majeur et posséder un dossier de crédit au Canada.
En accédant à cette demande en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins d’établissement et d’administration de votre demande et de votre compte, ainsi qu’à permettre à un tiers de nous fournir des renseignements personnels à ces fins. Vous devrez consentir modalités et à la protection des renseignements personnels au bas de la présente demande. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Code de protection des renseignements personnels et notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne, qui contiennent entre autres les détails suivants :

la nature des renseignements que nous recueillons, comme les renseignements permettant de vous identifier et les renseignements de base;
les moyens utilisés pour recueillir des renseignements à votre sujet, par ex., les renseignements que vous nous fournissez, les produits et services que vous utilisez, les renseignements obtenus auprès de tiers, avec votre consentement (par ex., des agences d’évaluation du crédit) et au moyen des pages que vous consultez dans notre site Web;
les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements à votre sujet (p. ex., pour vous envoyer des offres pertinentes);
vos droits et décisions liées au consentement, par exemple si vous décidez de ne pas recevoir de messages de marketing; et
d’autres exemples afin de vous aider à mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

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